Conditions Générales
Dernière mise à jour : 15/10/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de senolverunori. Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et les services que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Définitions
- "Nous", "notre", "nos" fait référence à senolverunori, une entreprise de services comptables basée en France.
- "Vous", "votre", "vos" fait référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services.
- "Services" désigne les services comptables et financiers que nous proposons.
- "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse senolverunori.com
3. Services
Nous offrons une gamme de services comptables et financiers, y compris mais sans s'y limiter :
- Comptabilité générale
- Conseil fiscal
- Conseil financier
La nature exacte des services fournis sera convenue par écrit entre nous et vous avant le début de tout engagement.
4. Utilisation du site web
Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint pas leur utilisation et jouissance du site. L'utilisation interdite comprend, sans s'y limiter :
- La conduite qui constituerait une infraction pénale
- La diffusion de contenu illégal ou préjudiciable
- L'utilisation du site pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
- Tenter de nuire au site ou à son fonctionnement
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu publié sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, est la propriété de senolverunori ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
6. Limitation de responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations de ce site à jour et exactes, cependant :
- Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations affichées sur notre site.
- Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site web.
- Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant d'un virus ou d'un autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique en raison de votre utilisation de notre site.
7. Tarifs et paiement
Les tarifs de nos services seront convenus avant le début de tout engagement. Le paiement doit être effectué conformément aux conditions spécifiées dans notre devis ou notre contrat. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les changements ne s'appliqueront pas aux services déjà convenus.
8. Confidentialité
Nous prenons votre vie privée très au sérieux. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
11. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à :
senolverunori
4 Rue du Cloître Notre Dame
75004 Paris, France
Email : contact@senolverunori.com
Téléphone : +33 6 27 83 49 15